Domiciliation

Domiciliation

#domiciliation #CFE #taxefoncière

Chaque entrepreneur est soumis à la cotisation foncière des entreprises (CFE).

Qu’est-ce que c’est ?

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La CFE est basée sur la valeur locative des biens passibles d’une taxe foncière (terrains, constructions, installations) situés en France, établie au lieu de leur principal établissement selon un barème qui est revalorisé chaque année.

Cette taxe peut parfois paraître disproportionnée pour des auto-entrepreneurs (micro-entrepreneurs) ou travailleurs indépendants réalisant un chiffre d’affaires à peine plus élevé.📊
Pour un chiffre d’affaires inférieur ou égal à 10.000 €, la cotisation minimum est comprise en moyenne entre 214 et 514 €.
Il faut savoir que 2 millions des redevables sur les 3 millions d’entrepreneurs concernés sont assujettis à la cotisation minimum et réalisent un chiffre d’affaires inférieur ou égal à 5.000 €. Une injustice en somme … 😓

Bonne nouvelle !
🎇
La loi de finances pour 2018 prévoit ainsi, à partir du 1er janvier 2019, l’exonération de la CFE minimum pour les redevables réalisant un montant de chiffre d’affaires ou de recettes inférieur ou égal à 5.000 €.


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