Prélèvement à la source : avez-vous tout compris ?

Prélèvement à la source : avez-vous tout compris ?

Le prélèvement à la source, c’est maintenant.

Entrant en vigueur le 1er janvier 2019, le prélèvement à la source (P.A.S.) a pour objectif d’en terminer avec le décalage d’un an qui existe entre le moment où l’on perçoit des revenus et le moment où l’on paie des impôts sur ces revenus.

Pour les salariés, dès janvier, et ce au même titre que les cotisations sociales, le P.A.S. est retenu sur le bulletin de salaire. Le taux d’imposition quant à lui reste inchangé, il est communiqué par la Direction générale des Finances publiques.

Pour les employeurs, la somme des prélèvements à la source obtenue doit être communiquée mensuellement grâce à la déclaration sociale nominative (D.S.N.). La rédaction et le dépôt de cette déclaration est une prestation qui peut être réalisée par un service tiers, comme celui proposé par My Office Privé. La DSN est à remplir après le versement des revenus, puis le prélèvement est effectué dans les jours qui suivent cette échéance. Il n’y a pas d’autres possibilités de règlement ni de session de rattrapage. Les sommes relatives au prélèvement à la source sont payées selon un calendrier qui dépend du nombre de salariés de l’entreprise.

Important : pour ne pas être bloqué ou pour que le prélèvement ne soit pas rejeté, il faut être inscrit sur le portail « impots.gouv.fr » afin d’activer votre espace professionnel et de renseigner vos coordonnées bancaires. Si vous avez déjà utilisé ce portail, il y a moins de trois ans, pour par exemple régler la TVA, l’impôt sur les sociétés ou la taxe sur les salaires, alors vous êtes en règle.

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