Dépôt de votre marque
- Aide à la décision pour la sélection des classes de produits et services
- Rédaction automatisée du libellé de l’activité
- Dépôt automatique auprès de l’INPI
Quels types de marque peuvent être déposés?
Une marque peut prendre plusieurs formes:
- Le nom d’un produit ou d’une entreprise (exemple: la marque « Nike »)
- Un slogan (exemple: « Just do it » pour la marque Nike)
Un visuel/logo (exemple: la virgule pour la marque Nike)
Pourquoi déposer une marque?
- Vous valorisez votre projet en sécurisant l’un de vos actifs les plus importants
- Vous évitez que des concurrents puissent l’utiliser à leur profit
- Vous êtes en mesure de l’exploiter partout en France
Vous aurez la possibilité d’agir en justice contre d’éventuels contrefacteurs
Combien de temps faut-il pour être propriétaire d’une marque?
Une fois déposée, il faut compter environ 5 mois pour que votre marque soit officiellement enregistrée par l’INPI. En ce qui concerne le droit de priorité, c’est la date du dépôt et non de l’enregistrement qui compte. Il est donc essentiel d’être le premier à déposer la marque.
Le dépôt est valable 10 ans et devra être renouvelé au-delà de cette période.
Attention: les délais peuvent varier en fonction des remarques éventuellement formulées par l’INPI et des oppositions formées par vos concurrents
Votre marque a-t-elle déjà été déposée?
Au titre des formalités préalables au dépôt de votre marque, vous devez vous assurer que le signe que vous avez choisi n’a pas déjà été déposé par quelqu’un d’autre. Pour ce faire, deux options s’offrent à vous :
- Vous pouvez cliquer sur ce lien (site public de l’OHMI), renseignez votre marque et sélectionnez le pays qui vous intéresse. Le résultat vous indiquera si une marque identique a déjà été déposée. Pour la France, vous pouvez par exemple consulter la base de données en ligne et gratuite de l’INPI (attention: si aucun résultat ne s’affiche, cela ne signifie pas nécessairement que votre marque est disponible – voir ci-dessous)
Quelles sont les caractéristiques d'une marque?
Une marque sert à identifier vos produits et services auprès de vos clients.
- Il s’agit d’un actif important qui valorise votre projet
- Il peut s’agir d’un mot, un nom, un logo, un dessin ou encore un slogan.
- Le propriétaire d’une marque peut être un particulier, une société, une association, etc.
- Le dépôt d’une marque est valable 10 ans et peut être renouvelé
Est-il possible de déposer ma marque à l’étranger ?
Oui, cela est tout à fait envisageable.
Vous pourrez tout d’abord effectuer un dépôt communautaire dans l’Union Européenne (UE). Cela vous permettra d’obtenir une protection de votre marque dans tout ou partie des 28 Etats membres via un dépôt unique auprès de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (OHMI).
Vous pouvez également effectuer un dépôt de marque hors de l’UE.
- Vous pouvez procéder à un dépôt de marque international unique auprès de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), dans une même langue, et auprès d’un seul office pour l’ensemble des pays dans lesquels vous souhaitez que votre marque soit protégée
Alternativement, vous pouvez effectuer un des dépôts nationaux par pays, dans tous les États dans lesquels vous souhaitez que votre marque soit protégée.