Modifications de société, succursale, bureau de liaison
Changements statutaires, transferts de siège, liquidation, radiation, DCP
La plupart des décisions qui affectent et modifient une société, qu’il s’agisse d’une décision prise en assemblée générale ou par le dirigeant, et quelle que soit la forme de la structure, SARL, SAS, SCI, etc.…, succursale ou bien encore bureau de liaison doivent être déclarés auprès des organismes de tutelle : tribunal de commerce, services fiscaux….La plupart du temps une publication légale est requise.
Nous assurons l’ensemble de vos démarches
Les formalités ainsi que les publications légales et formalités d’enregistrement auprès des Centres des Impôts compétents pour les changements et modifications de sociétés, de succursales ou de Bureaux de liaisons.
Changement de dirigeant et/ou d’associés
- Augmentation ou réduction de capital
- Modification de la raison sociale, de l’enseigne, de l’objet social…
- Mise en sommeil sans radiation
- Transfert de siège dans le même département, dans un autre département,
- Transfert de siège vers un autre pays de l’Union européenne
- Dissolution (Liquidation volontaire), radiation
- Déclaration de cessation de paiement (DCP)