AUTO-ENTREPRENEUR ET CHOMAGE, DEUX SITUATIONS INCOMPATIBLES ?

Catégorie : actualités
16 mai 2019
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Vous exercez une nouvelle activité en tant qu’auto-entrepreneur et vous vous demandez quel impact exerce ce nouveau statut sur vos allocations chômage ?

Eh bien sachez que cumuler votre activité d’auto-entrepreneur et votre chômage est tout à fait possible !

Les personnes au chômage étant encouragées à devenir auto-entrepreneurs. Pôle Emploi soutient votre activité notamment par le maintien d’un certain niveau de vos indemnités ou par des aides à la création d’entreprise. Afin de favoriser le retour à l’emploi des chômeurs, sont mis à la disposition des auto-entrepreneurs l’ARCE (L’aide à la reprise ou à la création d’entreprise) ou l’ARE (Allocation chômage d’aide au retour à l’emploi). Ces aides sont possibles pour tous les demandeurs d’emploi jusqu’à épuisement de leurs droits et ce, depuis 2014. Cependant, plusieurs conditions sont à prendre en compte.

À savoir, un choix s’impose. En effet si le cumul des revenues de votre activité est possible le cumul de l’ARCE et de l’ARE n’est lui, pas possible. Il vous faut donc déterminer quelle aide présente pour vous le plus d’avantages. Une fois votre choix fait, il ne pourra pas être modifié.

Afin de continuer à bénéficier de l’ARE, vous devez remplir trois conditions essentielles : l’objectif est de compléter vos revenus d’auto-entrepreneur par l’allocation pour arriver à un niveau de revenu équivalant au salaire que vous touchiez avant de percevoir vos allocations chômage. Le montant de votre ARE se régule, plus vous gagnez et moins il sera important. Première condition, la somme de vos allocations et de vos revenus d’auto-entrepreneur ne doit pas dépasser votre salaire journalier de référence (SJR), calculé en fonction de vos revenus perçus au cours des douze derniers mois. Deuxième condition, vous devez rester résident en France (c’est-à-dire justifier d’une présence effective sur le territoire national de plus de six mois au cours de l’année civile de versement des allocations). Et enfin troisième et dernière condition, vous devez rester inscrit sur la liste des demandeurs d’emploi (Pôle Emploi considère le processus de création de votre entreprise comme une « recherche active d’emploi ».)

L’ARCE quant à elle a un fonctionnement différent, elle permet une répartition de vos aides, dans un premier temps vous touchez 45 % de l’ensemble de votre ARE restant (au moment de la création d’entreprise). Le versement de cette somme se fait en deux parties, au début de votre activité vous en touchez la première moitié, six mois plus tard la seconde moitié vous est versée. Pour en bénéficier vous devez bien évidemment être éligible à l’ARE, faire une demande préalable pour l’obtention de l’ACRE (Aide au chômeur créateur ou repreneur d’entreprise), et ensuite formuler une demande d’ARCE (Aide à la reprise ou à la création d’entreprise) auprès de votre agence Pôle Emploi.

L’ARCE est souvent plus avantageuse dans le cas ou votre activité demande une importante collecte de fonds dès le début de sa création, dans le cas contraire il vaut mieux opter pour le maintien de l’ARE qui vous garantit une stabilité de vos revenus. Dans les deux cas, que vous soyez bénéficiaire de l’ARE ou de l’ARCE, si vous décidez de mettre fin à votre statut d’auto-entrepreneur et que vous n’avez pas épuisé tous vos droits d’indemnité chômage, la part de l’ARE non versée pendant l’activité d’auto-entrepreneur, en raison des revenus générés par votre micro-entreprise, est alors convertie en nombre de jours supplémentaires de droits au chômage.

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