Vous souhaitez cesser votre activité ?
Il est possible que, pour des raisons personnelles, professionnelles ou encore économiques, vous vous retrouviez dans l’obligation de cesser votre activité d’auto-entrepreneur (on parle désormais de micro-entreprise). Or, il existe différents cas de figure.
Vous pouvez avoir envie de redevenir salarié, de vous reconvertir en changeant d’activité ou tout simplement de développer un nouveau projet. On parle alors d’arrêt volontaire.Dans cette hypothèse, la procédure est simple. Il suffit de remplir un formulaire Cerfa et de l’envoyer par voie postale au CFE dont vous dépendez ou, mieux, directement en ligne sur le site dédié.
On parle d’arrêt involontaire ou automatique, lorsque le chiffre d’affaires de l’activité auto-entrepreneuriale dépasse le plafond autorisé.
En effet, quand le seuil est dépassé, l’activité continuant à se développer, il faut alors créer une société. Les plafonds auto-entrepreneur fixés par la loi varient en fonction des années et dépendent de la nature de l’activité exercée par l’entrepreneur : 170 000 € en 2019 pour les activités de vente de marchandises et 70 000€ pour les activités de prestation de services.
Mais on parle aussi d’arrêt involontaire en cas d’absence d’activité prolongée.
Si vous déclarez un chiffre d’affaires d’un montant nul pendant un an, alors votre micro-entreprise redevient une entreprise individuelle, c’est-à-dire sous le régime classique et vous ne pourrez plus bénéficier du statut d’auto-entrepreneur. Ce changement de régime vous est notifié par lettre recommandée avec accusé de réception. Pour ne plus être sous ce régime, il faut alors procéder à la radiation… Cela dit, au bout de deux années consécutives, lorsque le chiffre d’affaires est toujours nul, vous serez définitivement radié du statut d’entrepreneur individuel.
Bon à savoir : si vous souhaitez redevenir auto-entrepreneur, il n’y aura aucune difficulté, à moins que votre choix est de redevenir auto-entrepreneur pour exercer la même activité que précédemment, auquel cas, il vous faudra patienter un délai d’un an.