La taxe foncière est un impôt local dont sont redevables les propriétaires d’un bien immobilier situé en France.
La taxe foncière comporte dans le détail trois sortes d’impôts : la TFPB (taxe foncière sur les propriétés bâties), la TFPNB (taxe foncière sur les propriétés non bâties), la TEOM (taxe d’enlèvement des ordures ménagères).
C’est une taxe dite locale, c’est-à-dire qu’elle sert à financer communes et départements. Pour calculer cette taxe, il suffit de connaître la valeur locative du bien immobilier à laquelle on soustrait 50% de charges fictives, pour ensuite ajouter le pourcentage d’imposition. Or ce pourcentage d’imposition dépend entre autre de la situation géographique du bien en question.
La Direction Générale des Finances Publiques faisait part il y a deux ans des disparités entre les valeurs locatives et les valeurs réelles des biens. En effet les valeurs locatives n’ont connu aucun changement depuis que celles-ci ont été fixées en 1970…
Une réforme était donc nécessaire et selon le projet de budget 2020, celle-ci sera effective à partir de 2026.
Pour autant, la taxe foncière a d’ores et déjà augmenté cette année pour 130.000 foyers, puisque certains propriétaires ont été tenus de déclarer les changements concernant leurs biens et cette déclaration a servi à revaloriser la valeur locative de ces biens.
Quand paye-t-on la taxe foncière ?
La date limite de paiement de la taxe foncière 2019 est fixée au :
- 15 octobre 2019 pour un paiement par courrier
- 20 octobre 2019 pour un paiement en ligne. En cas de retard de paiement, une majoration de 10% s’applique. À noter que le paiement doit obligatoirement s’effectuer en ligne à compter de 300 euros d’impôt foncier à régler.
Bon à savoir :
Il est possible dès aujourd’hui pour un assujetti à la taxe foncière de mettre à jour sa valeur locative s’il estime que sa valeur est trop élevée. Il doit alors s’adresser au service du cadastre de son département et pourra éventuellement bénéficier d’une réduction de la valeur cadastrale qui a servi de base au calcul de sa taxe foncière.