Une nouvelle aide pouvant aller jusqu’à 1.250 euros a été mise en place.
Celle-ci relève du régime complémentaire des indépendants (RCI) et seules les artisans et commerçants, ainsi que leurs conjoints collaborateurs, relevant de ce régime percevront une aide « CPSTI RCI COVID-19 ».
« Les agents ne pourront pas en bénéficier car ils font partis des professions libérales et non des commerçants » précise agéa, la fédération nationale des syndicats d’agents généraux. Pour les autres, et notamment les courtiers, ils sont éligibles.
Aucune démarche n’est à réaliser pour en bénéficier.
L’aide sera versée, fin avril, à tous les artisans/commerçants :
- relevant du Régime Complémentaire des Indépendants (RCI)
- en activité au 15 mars 2020
- immatriculés avant le 1er janvier 2019
Contrairement à l’aide versée par le CPSTI, celle-ci sera cumulable avec le Fonds de Solidarité mis en place par le gouvernement.
Le montant de ce dispositif est plafonné à hauteur des cotisations et contributions sociales RCI versées au titre de l’exercice 2018 jusqu’à 1.250 € nets d’impôts et de charges sociales.