Une société civile immobilière (SCI) familiale permet aux membres d’une même famille d’être propriétaires et de gérer ensemble, un ou plusieurs biens immobiliers, et ce, dans un but non commercial. En créant une SCI, les membres d’une famille se partagent leurs capitaux et augmentent leur capacité financière. Ils augmentent aussi leur chance d’obtenir un financement.
C’est un moyen d’anticiper la transmission de son patrimoine à ses enfants. Un couple marié sous le régime de la séparation des biens peut ainsi se constituer un patrimoine commun. Il arrive aussi que plusieurs membres d’une famille, qui ne l’ont pas choisi au départ, se retrouvent ensemble propriétaires d’un même bien immobilier, par exemple en cas de décès. Ce sont alors les règles de l’indivision qui s’appliquent. Il faut donc s’entendre pour prendre des décisions communes, ce qui est rare. La SCI rend la gestion du bien plus simple en définissant au préalable les statuts à respecter et en nommant un gérant, représentant légal de la société, qui joue le rôle de chef d’orchestre.
Une SCI est au minimum composée de 2 personnes et il n’existe pas de nombre maximal d’associés. Chaque associé détient un nombre de parts sociales proportionnel aux apports qu’il a effectués : il peut s’agir d’un apport en numéraire (une somme d’argent) ou d’un apport en nature (un bien). Par la suite, la SCI fonctionne comme toute société en termes de comptabilité et de gestion.
Pour constituer une SCI familiale, il faut suivre les étapes de la création d’entreprise : rédaction des statuts (le capital est réparti entre les associés) ; dépôt du capital à la banque ; publication d’une annonce légale au Journal Officiel, dépôt du dossier au greffe du Tribunal de commerce qui délivre le k-bis de la SCI et désignation du gérant.
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