Depuis trois semaines, le marché immobilier est paralysé suite au confinement. Pour débloquer cette situation, un décret a été promulgué par le gouvernement, publié samedi 4 avril au Journal officiel. Le décret numéro 2020-395 autorise la signature d’acte notarié à distance pendant la période d’urgence sanitaire. Il permet, entre autres, la signature des actes de ventes immobilières. « Jusqu’à […]
Fier de cet oxymore, force est de constater que le gouvernement a fait un pas dans ce sens cet été avec la « loi pour un État au service d’une société de confiance ». En effet, avec cette loi, il est désormais possible pour les employeurs de faire une erreur dans leur déclaration. L’objectif étant de réduire […]
